Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

1. Introduction

1.1

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'utilisation du site internet de Maisonrivelle ainsi qu'à l'achat de tous les produits proposés sur celui-ci.

1.2

Les définitions et règles d'interprétation applicables aux présentes Conditions Générales sont précisées à l'article 26.

2. Acceptation des Conditions

2.1

En utilisant notre Site ou en passant une commande, vous déclarez et garantissez que :

  • vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;

  • vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat avec Maisonrivelle ;

  • aucune disposition légale ne vous empêche de conclure un contrat juridiquement valable.

2.2

Maisonrivelle peut, à tout moment, demander une preuve écrite de votre capacité à accepter les présentes Conditions Générales.

2.3

Vous déclarez également :

  • ne pas avoir été condamné pour une infraction liée à l'informatique ou à Internet ;

  • ne jamais avoir été exclu de notre Site ou empêché d'effectuer des achats auprès de Maisonrivelle.

2.4

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site si nous estimons cette mesure nécessaire ou appropriée.

2.5

En passant commande, vous confirmez que :

  • vous avez lu et compris les présentes Conditions Générales ;

  • vous acceptez de commander exclusivement conformément à celles-ci ;

  • toute confirmation de commande sera régie uniquement par les présentes Conditions Générales ;

  • vous vous engagez à les respecter.

2.6

Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne devez ni utiliser notre Site ni acheter nos Produits.

2.7

Vous devez accepter expressément les présentes Conditions avant de :

  • transmettre des informations via notre Site ;

  • acheter un Produit.

2.8

En utilisant notre Site ou en passant commande, vous acceptez également :

  • notre Politique de confidentialité ;

  • notre Politique d'utilisation acceptable.

2.9

Nous vous recommandons de conserver une copie des présentes Conditions Générales.

2.10

En cas de désaccord avec ces Conditions Générales, vous ne pourrez ni commander ni utiliser les services de Maisonrivelle.

3. Utilisation personnelle

Notre Site est exclusivement destiné à un usage personnel.

Vous vous engagez à acheter les Produits uniquement pour votre usage privé et non dans un but commercial ou pour le compte d'un tiers.

4. Prix

4.1

Les prix affichés sur notre Site incluent les frais de livraison mais excluent les éventuels droits de douane, taxes d'importation, TVA à l'importation ou autres taxes gouvernementales.

4.2

Les éventuels droits de douane, TVA à l'importation et autres taxes restent à la charge du client.

Nos Produits peuvent être expédiés depuis un pays situé hors de l'Union européenne (notamment la Chine), ce qui peut entraîner des frais d'importation.

Avant de commander, il vous appartient de vérifier les règles applicables dans votre pays.

Les Produits sont expédiés selon le principe DDU (Delivered Duty Unpaid).

Le client est considéré comme l'importateur officiel et assume :

  • le paiement des droits et taxes applicables ;

  • le respect de la réglementation douanière de son pays.

4.3

Bien que Maisonrivelle veille à l'exactitude des prix affichés, une erreur peut exceptionnellement se produire.

Dans ce cas, nous vous proposerons :

  • soit de confirmer votre commande au prix corrigé ;

  • soit de l'annuler.

Si nous ne parvenons pas à vous contacter, votre commande sera annulée et intégralement remboursée.

4.4

Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une commande lorsqu'un prix manifestement erroné a été affiché, même après l'envoi d'une confirmation.

4.5

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Toutefois, ces modifications n'affectent jamais les commandes déjà confirmées.

5. Commandes

5.1

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des Produits.

En cas de disponibilité, vous recevrez une confirmation de commande.

Si un Produit est indisponible, nous vous en informerons et procéderons au remboursement intégral des sommes versées.

5.2

Le contrat de vente est conclu uniquement après l'envoi de notre confirmation de commande.

Il concerne exclusivement les Produits mentionnés dans cette confirmation.

5.3

Une commande comportant plusieurs Produits peut être livrée en plusieurs colis.

5.4

Maisonrivelle peut modifier ou retirer à tout moment des Produits, contenus ou informations présents sur le Site.

Nous ne pourrons être tenus responsables de ces modifications.

5.5

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande, y compris après l'envoi d'une confirmation de commande.

5.6

Si une commande est annulée après paiement, le montant total payé sera remboursé.

6. Paiement

6.1

Vous pouvez régler vos achats avec les moyens de paiement proposés lors de la validation de votre commande.

6.2

Les codes promotionnels ou bons de réduction peuvent être utilisés lorsqu'ils sont valables.

Ils doivent être saisis avant la validation du paiement.

6.3

Nous pouvons faire appel à des prestataires de paiement tiers.

Vous acceptez que les informations nécessaires au traitement de votre paiement leur soient transmises.

6.4

Maisonrivelle n'est pas un établissement financier et ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une défaillance imputable au prestataire de paiement.

6.5

En passant commande, vous confirmez que :

  • le moyen de paiement utilisé vous appartient ;

  • vous êtes le titulaire légitime des éventuels codes promotionnels utilisés ;

  • vous disposez des fonds nécessaires.

6.6

Maisonrivelle ne pourra être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement par un tiers.

Toute fraude présumée pourra être signalée aux autorités compétentes.

6.7

Vous vous engagez à ne pas effectuer de rétrofacturation (« chargeback ») sans motif légitime et à ne pas annuler un paiement dû.

6.8

Vous acceptez d'indemniser Maisonrivelle pour toute perte, tout dommage ou tout coût résultant d'une rétrofacturation ou d'une annulation de paiement injustifiée.

7. Livraison

7.1

Maisonrivelle met tout en œuvre pour livrer votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de votre achat.

7.2

Une date de livraison estimée vous sera communiquée lors de la validation de votre commande.

7.3

Si nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai annoncé, nous pourrons vous en informer.

Dans les limites autorisées par la loi, Maisonrivelle ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou frais résultant d'un retard de livraison.

7.4

Si la livraison à l'adresse indiquée est impossible, nous nous réservons le droit :

  • d'annuler votre commande et de procéder à son remboursement intégral ; ou

  • de livrer la commande à une autre adresse que vous aurez confirmée.

7.5

Les risques liés aux Produits vous sont transférés au moment de la livraison.

Si la livraison est retardée en raison du non-respect de vos obligations, les risques vous seront transférés à la date à laquelle la livraison aurait normalement dû avoir lieu.

7.6

En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur pourra laisser un avis de passage ou proposer une nouvelle livraison.

7.7

Si vous refusez la livraison ou ne récupérez pas votre colis, Maisonrivelle pourra facturer les frais raisonnablement engagés pour son retour.

7.8

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Le délai moyen de livraison est de 5 à 8 jours ouvrables.

Dans des situations exceptionnelles, la livraison peut prendre jusqu'à 4 semaines, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Les Produits sont expédiés directement depuis nos partenaires logistiques dès que l'ensemble de la commande est prêt.

7.9

Les éventuels droits de douane, taxes d'importation et autres frais gouvernementaux restent à la charge du client.

Les Produits pouvant être expédiés depuis un pays situé hors de l'Union européenne (notamment la Chine), des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

Le client est considéré comme l'importateur officiel et est responsable :

  • du paiement des droits et taxes applicables ;

  • du respect de la réglementation douanière du pays de destination.

8. Annulation ou modification d'une commande

8.1

Après avoir passé votre commande, vous pouvez demander son annulation ou sa modification en contactant notre service client par e-mail.

8.2

Une fois la commande préparée pour l'expédition, il n'est plus possible de l'annuler ou de la modifier.

Dans ce cas, les Produits devront être retournés conformément à notre Politique de retour.

Nos Produits étant expédiés depuis l'Asie, les délais de transport peuvent être plus longs et échappent à notre contrôle.

Si votre commande a déjà été expédiée, son annulation n'est plus possible.

Nous vous invitons à attendre sa livraison puis à exercer votre droit de retour.

Afin d'accélérer le traitement de votre demande, nous vous recommandons de nous transmettre la preuve d'expédition de votre retour.

Si les Produits n'ont toujours pas été livrés, un remboursement anticipé ne pourra être envisagé qu'après 16 semaines à compter de la date de commande.

8.3

Notre système de traitement des commandes est entièrement automatisé.

Les commandes sont traitées immédiatement après leur validation.

Par conséquent, une annulation avant expédition n'est possible que dans un délai de 24 heures suivant votre achat.

9. Produits défectueux

9.1

Vous reconnaissez que les Produits proposés par Maisonrivelle sont des Produits standards et ne sont pas fabriqués sur mesure.

9.2

Toutes les descriptions, informations et illustrations figurant sur notre Site sont fournies à titre indicatif, sans garantie expresse ou implicite.

9.3

Les photographies des Produits sont présentées à titre illustratif.

Le Produit livré peut légèrement différer des images affichées.

9.4

Si vous recevez un Produit défectueux, veuillez nous contacter par e-mail en joignant :

  • le Produit concerné ;

  • une photographie montrant clairement le défaut.

9.5

Le Produit devra être retourné conformément à notre Politique de retour.

9.6

À réception, nous procéderons à son inspection.

Le délai de traitement peut varier selon la nature de votre commande.

9.7

Nous vous informerons par e-mail de notre décision.

9.8

Si le Produit est reconnu comme défectueux, Maisonrivelle pourra, à sa seule discrétion :

Option 1

Remplacer gratuitement le Produit.

Les frais d'expédition du nouveau Produit seront entièrement pris en charge.

Le Produit défectueux devra être retourné.

Option 2

Procéder au remboursement :

  • du prix d'achat du Produit ;

  • des frais raisonnables de retour.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9.9

Si, après inspection, le Produit est considéré comme conforme, Maisonrivelle se réserve le droit :

  • de refuser le remboursement ;

  • de facturer des frais raisonnables liés au traitement du dossier ;

  • de déduire ces frais du remboursement lorsque la législation applicable l'autorise.

10. Retours et remboursements

10.1

La Politique de retour de Maisonrivelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

10.2

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous pouvez nous contacter par e-mail afin d'organiser le retour de votre Produit.

Vous disposez d'un délai légal de 30 jours à compter de la réception du dernier Produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

10.3

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d'erreur ou de défaut imputable à Maisonrivelle.

10.4

Le remboursement ne pourra être effectué qu'après réception et contrôle du Produit retourné.

10.5

Le Produit retourné doit :

  • être inutilisé ;

  • être correctement emballé ;

  • comporter toutes ses étiquettes d'origine ;

  • être retourné dans son emballage d'origine.

Maisonrivelle se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

10.6

Le délai de traitement des retours dépend de la nature de votre commande.

10.7

Une fois votre retour accepté, vous recevrez une confirmation par e-mail.

Le remboursement sera ensuite effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de votre achat.

10.8

Le droit de rétractation est considéré comme exercé uniquement après réception effective du Produit retourné.

10.9

Les Produits étant expédiés depuis l'Asie, les délais de livraison peuvent varier et restent indépendants de notre volonté.

Les commandes déjà expédiées ne peuvent plus être annulées.

Nous vous invitons à attendre la livraison puis à retourner les Produits conformément à notre Politique de retour.

Pour accélérer le traitement de votre dossier, nous vous recommandons de nous transmettre votre preuve d'expédition.

En cas de non-livraison, un remboursement anticipé ne pourra être envisagé qu'après 16 semaines suivant la date de commande.

11. Bons de réduction et codes promotionnels

11.1

Vous pouvez utiliser des codes promotionnels ou des bons de réduction lors de l'achat de Produits sur le Site de Maisonrivelle, sous réserve de leur validité.

11.2

Pour bénéficier d'une réduction, le code promotionnel doit être saisi lors de la validation de votre commande.

11.3

Une fois le code validé, la réduction sera automatiquement déduite du montant total de votre commande.

11.4

Un seul code promotionnel ou bon de réduction peut être utilisé par commande.

11.5

Les bons promotionnels :

  • ne produisent aucun intérêt ;

  • ne peuvent être échangés contre de l'argent ;

  • ne sont ni transférables ni revendables.

11.6

Si la valeur du bon est inférieure au montant de la commande, le solde devra être réglé avec un moyen de paiement accepté par Maisonrivelle.

11.7

En cas de retour d'une commande ayant bénéficié d'un code promotionnel, seule la somme effectivement payée pourra être remboursée.

La valeur du bon ou du code promotionnel ne sera pas recréditée, sauf disposition légale contraire.

12. Utilisation autorisée du Site

12.1

Vous vous engagez à ne pas :

a.

Utiliser notre Site d'une manière susceptible de l'endommager, d'en perturber le fonctionnement, la disponibilité ou la sécurité.

b.

Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes.

c.

Copier, transmettre, publier ou diffuser tout logiciel malveillant, notamment :

  • virus informatiques ;

  • chevaux de Troie ;

  • vers informatiques ;

  • logiciels espions ;

  • keyloggers ;

  • rootkits ;

  • ou tout autre programme nuisible.

d.

Procéder à toute collecte automatisée de données (scraping, data mining, extraction de données, etc.) sans autorisation écrite préalable.

e.

Accéder au Site au moyen de robots, spiders ou tout autre système automatisé.

f.

Contourner les restrictions techniques mises en place sur notre Site.

g.

Utiliser les informations présentes sur notre Site à des fins de prospection commerciale, notamment par :

  • e-mail ;

  • SMS ;

  • téléphone ;

  • courrier.

h.

Utiliser les données collectées sur notre Site afin de contacter des particuliers, entreprises ou organisations.

i.

Utiliser le Site pour communiquer avec des appareils ou systèmes sans autorisation.

j.

Tenter de :

  • pirater notre Site ;

  • lancer une attaque informatique ;

  • provoquer un déni de service (DoS ou DDoS) ;

  • perturber volontairement notre infrastructure.

k.

Copier, modifier, traduire, décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse du Site.

l.

Utiliser notre Site afin de créer un produit ou un service concurrent.

m.

Vendre, louer, céder ou sous-licencier l'accès au Site.

n.

Rendre notre Site accessible via un réseau privé ou une plateforme non autorisée.

o.

Modifier ou reproduire les contenus présents sur notre Site.

p.

Utiliser notre Site en violation de toute législation applicable.

q.

Soumettre des demandes ou commandes non autorisées.

r.

Passer des commandes spéculatives, fictives ou frauduleuses.

12.2

Vous acceptez d'indemniser Maisonrivelle pour tout dommage, perte, coût ou responsabilité résultant d'une utilisation interdite du Site.

12.3

Si vous constatez une utilisation abusive de notre Site, vous vous engagez à nous en informer dans les meilleurs délais.

12.4

Les informations que vous transmettez via notre Site doivent :

  • être exactes ;

  • être complètes ;

  • être à jour ;

  • respecter les lois applicables ;

  • ne pas porter atteinte aux droits d'autrui ;

  • ne contenir aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire, trompeur ou offensant.

12.5

Nous pouvons vous demander tout document permettant de vérifier votre identité.

Vous vous engagez à maintenir vos informations personnelles à jour.

12.6

Vous êtes seul responsable du respect des lois applicables dans votre pays de résidence lors de l'utilisation de notre Site.

12.7

Si vous constatez un contenu ou un comportement contraire aux présentes Conditions Générales, veuillez nous en informer immédiatement.

13. Liens vers le Site

13.1

Les liens présents sur notre Site vers des sites tiers sont fournis uniquement à titre informatif.

Ils ne constituent ni une recommandation ni une approbation de leur contenu.

13.2

Maisonrivelle n'exerce aucun contrôle sur les sites internet tiers.

Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

13.3

Vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil de notre Site uniquement si :

  • ce lien est conforme à la loi ;

  • il ne porte pas atteinte à notre réputation.

13.4

Vous ne pouvez laisser entendre qu'il existe un partenariat, une approbation ou une affiliation avec Maisonrivelle lorsqu'aucune relation n'existe.

13.5

Vous ne pouvez créer un lien vers notre Site depuis un site internet qui ne vous appartient pas.

13.6

Il est interdit d'intégrer notre Site dans un autre site (« framing ») ou de créer un lien vers une autre page que la page d'accueil sans notre autorisation écrite.

13.7

Maisonrivelle peut retirer cette autorisation à tout moment et sans préavis.

13.8

Tout site renvoyant vers notre Site doit respecter les règles prévues à l'article 12 des présentes Conditions Générales.

13.9

En cas de doute concernant la création d'un lien, veuillez nous contacter au préalable.

14. Propriété intellectuelle

14.1

L'ensemble du Site, y compris sa structure, son code source, son organisation, son design et son contenu, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

14.2

Maisonrivelle est propriétaire ou titulaire des droits d'utilisation portant notamment sur :

  • le Site internet ;

  • les textes ;

  • les photographies ;

  • les vidéos ;

  • les illustrations ;

  • les logos ;

  • les marques ;

  • les éléments graphiques ;

  • les descriptions de Produits ;

  • ainsi que tout autre contenu publié sur le Site.

Tous ces droits sont protégés par les législations nationales et internationales applicables.

Tous droits réservés.

14.3

Vous êtes autorisé à consulter et utiliser notre Site uniquement dans un cadre personnel et non commercial, conformément aux présentes Conditions Générales.

14.4

Vous vous engagez à informer immédiatement Maisonrivelle de toute atteinte ou suspicion d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

14.5

Aucune marque, logo ou dénomination commerciale appartenant à Maisonrivelle ne peut être utilisé sans notre autorisation écrite préalable, sauf disposition légale contraire.

15. Protection des données

15.1

La Politique de confidentialité de Maisonrivelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales et s'applique à toute utilisation de notre Site.

15.2

Nous utilisons des cookies afin d'améliorer le fonctionnement de notre Site et d'analyser son utilisation.

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous acceptez également notre utilisation des cookies telle que décrite dans notre Politique de confidentialité.

15.3

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles, Maisonrivelle les traite conformément à vos instructions et à la législation applicable en matière de protection des données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données contre :

  • tout accès non autorisé ;

  • tout traitement illicite ;

  • toute perte accidentelle ;

  • toute destruction ;

  • toute détérioration.

15.4

Sauf obligation légale ou accord écrit contraire, les informations relatives à vos commandes peuvent être partagées avec nos employés, représentants, prestataires et partenaires lorsque cela est nécessaire à l'exécution de nos services.

16. Sécurité informatique

16.1

Maisonrivelle ne garantit pas que son Site soit exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles.

16.2

Il vous appartient de protéger vos appareils, logiciels et connexion Internet.

Nous vous recommandons d'utiliser un logiciel antivirus à jour.

16.3

Il est strictement interdit d'introduire volontairement sur notre Site :

  • des virus ;

  • des chevaux de Troie ;

  • des vers informatiques ;

  • des bombes logiques ;

  • ou tout autre logiciel malveillant.

16.4

Vous ne devez jamais tenter d'accéder sans autorisation :

  • à notre Site ;

  • au serveur hébergeant notre Site ;

  • à nos bases de données ;

  • ou à tout système connecté à notre infrastructure.

16.5

Toute tentative d'attaque informatique, notamment par déni de service (DoS ou DDoS), est strictement interdite.

16.6

En cas de violation du présent article, Maisonrivelle pourra immédiatement suspendre votre accès au Site et signaler les faits aux autorités compétentes.

17. Responsabilité

17.1

Dans les limites autorisées par la loi, Maisonrivelle ne pourra être tenue responsable notamment :

  • des contenus publiés par des tiers ;

  • de l'exactitude des informations figurant sur le Site ;

  • des caractéristiques ou de l'adéquation des Produits ;

  • de l'utilisation que vous faites des informations disponibles sur le Site ;

  • d'une interruption temporaire ou permanente du Site ;

  • des retards de livraison indépendants de notre volonté.

Ces circonstances comprennent notamment :

  • les pannes de télécommunication ;

  • les coupures d'électricité ;

  • les catastrophes naturelles ;

  • les actes de terrorisme ;

  • les conditions météorologiques extrêmes ;

  • les défaillances informatiques ;

  • les retards de nos fournisseurs ;

  • les conflits sociaux ;

  • les maladies ou absences du personnel.

17.2

Dans les limites autorisées par la loi, Maisonrivelle ne pourra être tenue responsable :

  • d'une perte de bénéfices ;

  • d'une perte d'activité ;

  • d'une perte de clientèle ;

  • d'une perte d'économies ;

  • ni d'aucun dommage indirect ou consécutif.

17.3

La responsabilité totale de Maisonrivelle est limitée au montant le plus élevé entre :

  • 1 000 USD, ou

  • cinq fois le montant payé pour le Produit concerné.

Toute somme restant due par le client pourra être déduite de ce montant.

17.4

Toute action fondée sur les présentes Conditions Générales devra être introduite dans un délai d'un an suivant le fait générateur.

17.5

Sauf disposition légale contraire, toute réclamation devra être introduite uniquement contre Maisonrivelle et non contre ses dirigeants, employés, partenaires ou représentants.

17.6

Toutes les garanties implicites autorisées par la loi sont exclues dans la mesure du possible.

17.7

Toutes les réclamations découlant d'un même événement seront considérées comme une seule et même réclamation.

17.8

Les limitations de responsabilité prévues au présent article s'appliquent à l'ensemble des réclamations relatives au même événement.

17.9

Les limitations de responsabilité concernent l'ensemble des Produits et services fournis par Maisonrivelle.

17.10

Si un tiers est également responsable du dommage, Maisonrivelle ne répondra que de la part qui lui est directement imputable.

17.11

Notre responsabilité pourra être réduite lorsqu'un autre responsable aurait également dû indemniser le client.

17.12

Lors de l'évaluation des responsabilités, il ne sera pas tenu compte du fait qu'un autre responsable :

  • bénéficie de la prescription ;

  • soit insolvable ;

  • bénéficie d'une limitation contractuelle de responsabilité ;

  • ou ait cessé son activité.

17.13

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne limite la responsabilité de Maisonrivelle en cas :

  • de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ;

  • de fraude ou de déclaration frauduleuse ;

  • de toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

17.14

Les recours prévus au présent article constituent les recours exclusifs des parties.

18. Indemnisation

18.1

Vous vous engagez à indemniser et garantir Maisonrivelle contre toute perte, tout dommage, toute réclamation, tout coût ou toute dépense résultant notamment :

  • d'une violation des présentes Conditions Générales ;

  • d'une fraude ou d'une faute de votre part ;

  • de votre utilisation du Site.

18.2

Maisonrivelle est en droit de récupérer auprès de vous tous les frais raisonnablement engagés dans le cadre d'une telle réclamation.

19. Force majeure

19.1

En cas de force majeure se prolongeant au-delà d'une semaine, Maisonrivelle pourra résilier immédiatement le contrat.

Notre seule obligation sera alors de rembourser les Produits déjà payés mais non encore livrés.

19.2

Maisonrivelle déterminera librement les mesures les plus appropriées afin de limiter les conséquences d'un cas de force majeure.

20. Modification des présentes Conditions Générales

20.1

Maisonrivelle peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Lorsque ces modifications sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur nos clients, nous les informerons préalablement.

La version applicable sera celle en vigueur au moment de votre commande.

20.2

Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions Générales, vous devrez cesser d'utiliser notre Site et ne plus effectuer de commandes.

20.3

Lorsque vous avez déjà accepté les présentes Conditions Générales, nous pourrons vous demander de confirmer à nouveau votre consentement avant toute nouvelle commande après leur modification.

21. Violation des présentes Conditions Générales

21.1

Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales, ou si Maisonrivelle estime raisonnablement qu'une violation a eu lieu, nous nous réservons le droit, sans préjudice de tout autre recours, de :

  • vous adresser un ou plusieurs avertissements ;

  • suspendre temporairement votre accès au Site ;

  • suspendre le traitement de vos commandes ;

  • refuser vos paiements ;

  • bloquer définitivement votre accès au Site ;

  • bloquer l'accès depuis votre adresse IP ;

  • demander à votre fournisseur d'accès Internet de bloquer votre accès au Site ;

  • engager toute action judiciaire ou toute autre procédure appropriée.

21.2

Si votre accès au Site est suspendu ou supprimé, vous vous engagez à ne pas tenter de contourner ces restrictions.

22. Suspension et résiliation

22.1

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site de Maisonrivelle à tout moment.

22.2

Maisonrivelle peut suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, avec ou sans préavis, lorsque cela est nécessaire.

22.3

Sans préjudice de ce qui précède, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si votre utilisation du Site :

  • crée un risque juridique pour Maisonrivelle ;

  • perturbe ou est susceptible de perturber le fonctionnement normal du Site ou son utilisation par d'autres utilisateurs.

22.4

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous informerons avant toute suspension ou résiliation.

Toutefois, nous nous réservons le droit d'agir immédiatement lorsque la situation l'exige.

22.5

Maisonrivelle ne garantit pas que le Site sera disponible de manière continue et sans interruption.

Nous pouvons interrompre, suspendre ou limiter l'accès au Site pour des raisons techniques, commerciales ou de maintenance.

Dans la mesure du possible, un préavis sera communiqué.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en raison de ces interruptions.

23. Effets de la résiliation

23.1

La résiliation des présentes Conditions Générales met immédiatement fin à toute obligation de Maisonrivelle de continuer à fournir ses services au titre du contrat.

23.2

Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation notamment pour :

  • la perte de droits ;

  • la perte de clientèle ;

  • toute autre perte résultant de la résiliation des présentes Conditions Générales.

23.3

La résiliation n'affecte pas :

  • les droits déjà acquis par les parties ;

  • les dispositions destinées à survivre à la fin du contrat.

Les articles 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) restent notamment pleinement applicables après la résiliation.

24. Dispositions générales

24.1

Vous ne pouvez céder ou transférer aucun des droits ou obligations résultant des présentes Conditions Générales sans l'autorisation écrite préalable de Maisonrivelle.

24.2

Les droits et recours prévus par les présentes Conditions Générales s'ajoutent à ceux prévus par la législation applicable.

24.3

Maisonrivelle peut faire appel à des prestataires tiers afin d'assurer l'hébergement, la maintenance ou l'exploitation du Site.

24.4

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure autorisée par la loi.

Les autres dispositions demeureront pleinement valables.

24.5

Le fait que Maisonrivelle n'exerce pas immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Toute renonciation à une violation particulière ne vaut pas renonciation pour les violations futures.

24.6

L'exercice des droits prévus par les présentes Conditions Générales ne dépend d'aucun tiers.

24.7

Les présentes Conditions Générales sont conclues exclusivement entre vous et Maisonrivelle.

Aucun tiers ne peut s'en prévaloir.

25. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit applicable dans le pays où Maisonrivelle exerce son activité.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

26. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification suivante :

Commande

Toute commande passée via le Site de Maisonrivelle pour l'achat d'un ou plusieurs Produits.

Confirmation de commande

L'e-mail envoyé par Maisonrivelle confirmant l'acceptation de votre commande.

Prestataire de paiement

Tout prestataire tiers chargé du traitement des paiements effectués sur notre Site.

Produit

Tout article proposé à la vente sur le Site de Maisonrivelle.

Site

Le site internet officiel de Maisonrivelle.

Infrastructure du Site

L'ensemble des systèmes, logiciels, codes, serveurs, bases de données et infrastructures techniques permettant le fonctionnement du Site.

26.2

Toute référence à un « article » vise un article des présentes Conditions Générales.

26.3

Les titres sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture et n'affectent en rien l'interprétation des présentes Conditions Générales.

26.4

Sauf indication contraire, les termes employés au singulier incluent le pluriel, et inversement.

Toute référence à une personne vise également les personnes physiques, sociétés, entreprises, associations, organisations et autres entités juridiques.